Mentions légales

Identification et coordonnées de l'office notarial :

SAS AUTHENTICIA, dont le siège social est à THOIRY (78770), 1 rue de la Porte Saint Martin 
N° d'identification TVA : FR64494702798 
N°de Siret : 49470279800013f 
Coordonnées : 01 34 87 40 02 
Adresse mail : authenticia@notaires.fr 
Site internet : authenticia.notaires.fr 
Directeur de Publication : Emilie LABRY 
Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office Notaires exerçant au sein de l'office 
notarial (par ordre d'ancienneté) : 

Office de Thoiry : 

Emilie LABRY
Le titre de notaire a été conféré par arrêté de la garde des sceaux le 16 décembre 2016 consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr). 

Arnaud SANTOULANGUE
Le titre de notaire a été conféré par arrêté de la garde des sceaux le 6 juillet 2018, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr). 

Céline PHAM VAN CANG
Le titre de notaire a été conféré par arrêté de la garde des sceaux le 24 juin 2020, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr). 

Office de Beynes :

Catherine ASSELIN
Le titre de notaire a été conféré par arrêté du garde des sceaux du 21 décembre 2006 , consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr). 

Caroline LAHALLE
 Le titre de notaire a été conféré par arrêté du garde des sceaux du 9 octobre 2019 consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr). 

Office de Septeuil : 

David PELARD 
 Le titre de notaire a été conféré par arrêté du garde des sceaux du 20 juin 2006, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr). 

Michel RENOUARD
 Le titre de notaire a été conféré par arrêté du garde des sceaux en date du 23 août 2006, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr). 

Audrey JALBERT-BUJEGA 
Le titre de notaire a été conféré par arrêté du garde des sceaux en date du 13 juin 2022 consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr). Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de VERSAILLES (78000), 5, rue Carnot. 

Réclamations à l'encontre d'un notaire : 

En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire au Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel, 3, rue de Marly, 78000 VERSAILLES, en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945). 

Règles professionnelles applicables :

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires

Conception du site internet Agrément : 

En application du Code de déontologie notariale pour l'utilisation d'internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l'ouverture du site internet a été précédé de l'obtention auprès de la Chambre interdépartementale des notaires de VERSAILLES de l'agrément portant le numéro 78026230224153. 

Crédits photos : 

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document. 

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 Description des services fournis :

Nom du client a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur Le nom du client . Ces informations ne visent ni à constituer un avis ou une consultation juridique. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services. 

 Liens hypertextes : 

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Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation 

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le 

Médiateur du notariat :
Site: mediateur-notariat.notaires.fr 
E-mail : mediateurdunotariat@notaires.fr 
Adresse postale : 60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. 
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